Conditions Générales de Vente – Les Trois Vins
1. Société
Les Trois Vins est une marque exploitée par la société SAS Amathico, au capital social de 3000€, dont le siège social est situé au 32 avenue Baraduc, 63140 Châtel-Guyon, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 812 946 507.
TVA intracommunautaire : FR58 812946507
Présidente : Corinne Crépin
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site www.lestroisvins.fr ou par téléphone. En validant sa commande, le client accepte pleinement les présentes conditions sans réserve.
Les offres sont destinées à la clientèle particulière et aux professionnels sous conditions (ex : mariage, entreprise).
3. Commandes
Les commandes s’effectuent uniquement sur www.lestroisvins.fr. Une fois le panier validé, le client règle sa commande et reçoit une confirmation par email. Une facture est disponible dans son compte client ou sur demande.
Amathico – Les Trois Vins se réserve le droit de demander des justificatifs (identité, Kbis, TVA…) ou de refuser une commande suspecte.
4. Paiement et prix
Moyens de paiement
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
Prix
Les prix sont indiqués TTC en euros. Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon le mode et le pays de livraison. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les offres promotionnelles sont limitées à une par foyer et par opération.
5. Livraison
Délai
Les délais de livraison sont en général de 3 à 7 jours ouvrés. En cas de commandes contenant plusieurs articles, le délai le plus long s’applique.
Absence du client
En cas d’absence lors de la livraison, un second passage ou une livraison en point relais pourra être proposé. La société ne pourra être tenue responsable d’une non-livraison due à une erreur d’adresse ou une absence du destinataire.
Vérification à réception
Le client doit vérifier le colis à la livraison. En cas d’avarie, il doit mentionner ses réserves sur le bordereau du transporteur et prévenir Les Trois Vins dans les 48h à contact@lestroisvins.fr.
Livraison hors France
La livraison à l’étranger n’est pas disponible via le site. Une demande personnalisée peut être adressée par mail.
6. Rupture de stock
En cas de rupture, Les Trois Vins proposera : un produit équivalent, un remboursement ou une attente du réassort. Le client pourra choisir son option.
7. Offres commerciales
Les opérations spéciales (ventes flash, déstockage, étiquettes abîmées, foires aux vins…) sont valables dans la limite des stocks disponibles et des dates affichées.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification. Le délai court à partir de la réception du colis.
En cas de rétractation, Les Trois Vins remboursera la commande (hors frais supplémentaires) dans un délai de 14 jours. Le client renvoie les produits à ses frais dans leur état d’origine.
Produits ouverts ou entamés : aucun remboursement possible.
9. Force majeure
La société Amathico – Les Trois Vins ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou défaut d’exécution dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incident technique, etc.).
10. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la société jusqu’au paiement complet de la commande. À la livraison, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client.
11. Limitation de responsabilité
Les Trois Vins ne saurait être tenue responsable pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou d’un produit. Les visuels sont non contractuels. La disponibilité des services peut varier sans préavis.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation :
Médiateur : Vivons Mieux Ensemble – 465 avenue de la Libération, 54000 NANCY
Site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Plateforme de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Protection des mineurs
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant une commande, le client reconnaît être majeur.
14. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Document mis à jour en conformité avec la législation française et le Code de la consommation.
